Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation annule le mandat d’arrêt français contre Bachar al-Assad
Le mandat d'arrêt en question avait été délivré pendant qu'al-Assad était encore au pouvoir. Cependant, de nouvelles poursuites pourraient être lancées à son encontre depuis qu'il est exilé en Russie, a fait savoir la Cour.
Le mandat d'arrêt en question avait été délivré pendant qu'al-Assad était encore au pouvoir. Cependant, de nouvelles poursuites pourraient être lancées à son encontre depuis qu'il est exilé en Russie, a fait savoir la Cour.
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