Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation tranchera sur le mandat visant Bachar al-Assad
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques de 2013 en Syrie, afin qu'elle "tranche" une "question juridique". Le pourvoi suscite l'incompréhension des parties civiles.
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Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques de 2013 en Syrie, afin qu'elle "tranche" une "question juridique". Le pourvoi suscite l'incompréhension des parties civiles.