France : le Conseil d'Etat rejette le recours d'Amazon sur les frais de livraison des livres
La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté le recours d'Amazon contre la loi Darcos, adoptée en 2021, qui impose des frais de port pour les achats de livres en ligne. Amazon avait fait valoir que ces frais constituaient une violation du droit de l'UE.
La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté le recours d'Amazon contre la loi Darcos, adoptée en 2021, qui impose des frais de port pour les achats de livres en ligne. Amazon avait fait valoir que ces frais constituaient une violation du droit de l'UE.
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