Interdiction des réseaux aux moins de 15 ans en France : que dit le droit européen ?
Ce lundi 26 janvier, l’Assemblée nationale doit débattre du projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais la proposition de loi, en l’état actuel, ne serait pas totalement conforme au droit européen, selon l’avis du Conseil d'État.
https://anessoft.com/blog/ar/macron-evoque-une-possible-reprise-du-dialogue-avec-vladimir-poutine
Ce lundi 26 janvier, l’Assemblée nationale doit débattre du projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais la proposition de loi, en l’état actuel, ne serait pas totalement conforme au droit européen, selon l’avis du Conseil d'État.
What's Your Reaction?
