La CJUE ouvre la voie à l’amnistie de Carles Puigdemont en validant la loi espagnole
La CJUE valide la loi d’amnistie, compatible avec le droit européen et les règles antiterroristes, mais Carles Puigdemont reste sous mandat d’arrêt jusqu’à la décision du Tribunal constitutionnel.
La CJUE valide la loi d’amnistie, compatible avec le droit européen et les règles antiterroristes, mais Carles Puigdemont reste sous mandat d’arrêt jusqu’à la décision du Tribunal constitutionnel.
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