La CJUE valide la loi d'amnistie espagnole mais renvoie le cas de Puigdemont aux juges espagnols
La Cour de justice de l'Union européenne juge la loi d'amnistie conforme au droit européen. Si cette décision conforte le gouvernement de Pedro Sánchez, elle ne règle pas le cas de Carles Puigdemont, dont le retour en Espagne dépend toujours des tribunaux nationaux.
La Cour de justice de l'Union européenne juge la loi d'amnistie conforme au droit européen. Si cette décision conforte le gouvernement de Pedro Sánchez, elle ne règle pas le cas de Carles Puigdemont, dont le retour en Espagne dépend toujours des tribunaux nationaux.
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