L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal
Absente des textes de loi, la notion de “devoir conjugal” continuait jusqu'à aujourd'hui d’influencer certaines décisions de justice et les mentalités. Cette proposition de loi transpartisane entendait clarifier le droit et rappeler que le consentement s’impose aussi au sein du mariage.
https://anessoft.com/blog/ar/macron-evoque-une-possible-reprise-du-dialogue-avec-vladimir-poutine
Absente des textes de loi, la notion de “devoir conjugal” continuait jusqu'à aujourd'hui d’influencer certaines décisions de justice et les mentalités. Cette proposition de loi transpartisane entendait clarifier le droit et rappeler que le consentement s’impose aussi au sein du mariage.
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