Loi immigration : ces mesures qui pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la très contestée loi immigration. À cette occasion, les Sages pourraient rejeter des dizaines de mesures défendues par la droite et l’extrême droite. Quels sont les articles les plus problématiques du texte du point de vue du droit ? France 24 fait le point avec deux experts de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la très contestée loi immigration. À cette occasion, les Sages pourraient rejeter des dizaines de mesures défendues par la droite et l’extrême droite. Quels sont les articles les plus problématiques du texte du point de vue du droit ? France 24 fait le point avec deux experts de la Constitution.
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