Mieux légiférer : la rapidité ne doit pas se substituer à la transparence
Le 4 février, la Commission a clos sa consultation «Mieux légiférer» : la majorité des 286 répondants ont demandé le maintien d’analyses d’impact et d’outils de consultation solides.
Le 4 février, la Commission a clos sa consultation «Mieux légiférer» : la majorité des 286 répondants ont demandé le maintien d’analyses d’impact et d’outils de consultation solides.
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